Publié le 11 octobre 2018

S’associer : avec ou sans pacte d’associés ?

« Seul on avance plus vite, ensemble on va plus loin »

Ce proverbe bien connu, invite un entrepreneur à n’être pas seul et donc à un moment donné de la vie de son entreprise, à s’associer.

Les avantages à s’associer sont multiples. S’associer c’est avoir plus de moyens (finances, compétences, réseaux…) affectés à un projet ce qui permet d’accélérer le développement de l’entreprise. C’est également partager des risques, des responsabilités et donc le stress lorsque les difficultés se présentent.

Pour autant, comme s’associer c’est se marier, il faut envisager qu’il puisse ne plus y avoir d’entente et qu’une séparation devienne inévitable. Aussi un contrat de mariage ou un pacte d’associés est-il fortement recommandé.

Mais préalablement à l’exercice délicat de sa rédaction, il y a d’abord des questions à se poser et des précautions à prendre car la mésentente entre associés est une des principales causes de défaillances d’une entreprise. Tout d’abord, il faut bien vérifier le principe d’ « intuitu personae » qui signifie « en fonction de la personne » ? Que votre associé soit un ami, un ex-collègue, un membre de la famille… il faudra vous assurer de poursuivre le même but et de partager des valeurs communes. C’est la base d’une association solide.

Aussi, à titre d’exemple, posez-vous les questions suivantes: quels sont mes moteurs ? Après quoi je cours ? Qu’est ce qui me fait lever le matin ? Qu’est-ce que je ne suis pas prêt à sacrifier pour l’entreprise ? Est-ce que je crée pour vendre ? Quand ? Quel montant commencerait à me faire réfléchir ?…

En plus de partager la même vision, il faudra également pouvoir cohabiter, aussi, prenez le temps de bien vous connaitre ! Ces vérifications faites, vous êtes prêts à vous associer. Comme évoqué plus haut, que vous soyez majoritaire, égalitaire ou minoritaire, la rédaction d’un contrat de mariage ou pacte d’associés est vivement recommandée. Ce document rédigé sous seing privé est facultatif, confidentiel et il complète les statuts à l’effet d’organiser les rapports entre associés.

Bien entendu, sa rédaction sera différente selon qu’il s’agit de protéger les intérêts d’un associé majoritaire ou d’un associé minoritaire. Ses principales vertus sont de fixer les règles du jeu entre associés, de prévenir des conflits et de pouvoir gérer des situations de crise. Les clauses figurant dans un pacte d’associés peuvent être multiples ce qui explique qu’un pacte d’associés puisse comprendre 5, 10 voire 50 pages.

Voici quelques exemples de clauses usuelles d’un pacte d’associés :


  • La clause d’inaliénabilité : elle interdit aux signataires de se séparer de parts ou actions acquises pendant une période donnée.La clause d’agrément : elle évite l’intrusion d’un tiers dans le cercle des associés d’une société.

  • La clause de préemption: elle contraint l’un des signataires du pacte désirant vendre ses titres à avertir les autres signataires selon une procédure déterminée pour qu’ils puissent exercer leur droit d’achat prioritaire.

  • La clause de sortie : elle permet à un signataire de se retirer du capital si un ou des événements précisés dans le pacte surviennent.

  • La clause d’entrainement : elle oblige un ou des minoritaires à vendre leur participation si le ou les majoritaires disposent d’une offre d’acquisition sur l’ensemble des titres de la société. C’est une clause de protection des intérêts du majoritaire. La clause de non concurrence : elle empêche un associé d’exercer ses fonctions auprès d’un concurrent ou de créer une entreprise  concurrente.Les clauses de modération / conciliation : ce sont des clauses qui permettent le recours à un tiers expert en cas de désaccord sur la valeur des titres. En cas de sortie du capital (expert-comptable, expert judiciaire, etc …) ou en cas de désaccord sur l’interprétation du pacte d’associés (conciliateur, arbitre, etc…)

Si cette liste est loin d’être exhaustive, attention toutefois à ne pas vouloir anticiper et régler par avance tous les conflits potentiels. Ce serait illusoire !

Au terme de cet article, nous souhaitons mettre en évidence autre vertu du pacte d’associés tout aussi fondamentale que celle de gérer les relations entre associés, c’est celle d’ouvrir une réflexion et donc une discussion entre les associés au moment de sa rédaction et donc de pouvoir vérifier, à cette étape, cette vision commune et ce caractère « intuitu personae » piliers indispensables à toute association.

Pour en savoir plus

Notre Expert

Hervé VANDERHAEGEN

Directeur de Participations - IRD Gestion

+33 3 59 31 20 09
hvanderhaegen@irdgestion.fr
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